mercredi 31 juillet 2013

Renault: La CGT déboutée dans contestation de l'accord sur la compétitivité

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Renault: la CGT déboutée dans sa contestation de l'accord de ... Corse-Matin
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a débouté vendredi la fédération CGT de la métallurgie, qui contestait l'accord compétitivité conclu par le groupe Renault et plusieurs syndicats le 13 mars.

La fédération syndicale avait assigné le groupe automobile ainsi que les fédérations de la métallurgie de la CFDT, FO et CFE-CGC, signataires du texte. La CGT estime que cet accord ne peut se substituer aux accords sur le temps de travail précédemment négociés et signés dans les différentes entreprises et établissements du groupe.

La CGT voulait obtenir le retrait d'un paragraphe de l'accord du 13 mars, qui précise que "les dispositions de l'accord" sont considérées comme "globalement plus favorables à l'ensemble des salariés (... et) prévaudront sur celles, contraires ou différentes, des accords d?entreprise et d'établissement conclus précédemment".
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