Dans cette logique, les services de santé au travail sont chargés de la mise en œuvre des moyens nécessaires à l’équipe pluridisciplinaire de santé pour remplir ces missions.
Pour la CFE-CGC, la tentative de transfert des missions du médecin du travail vers le directeur des services de santé au travail est de nature à brider l’action des professionnels de santé et de prévention et à menacer leur indépendance vis-à-vis des employeurs.
En effet, le directeur rend compte au conseil d’administration piloté aux deux tiers par les représentants des employeurs !
La CFE-CGC propose une nouvelle gouvernance. Elle privilégie la gestion paritaire avec alternance de la présidence entre les employeurs et les salariés comme solution pour clarifier les opérations de gestion. Il est en effet essentiel d’avoir une lisibilité sur l’utilisation des fonds dédiés à la médecine du travail. Ce n’est absolument pas le cas aujourd’hui puisque les services de santé au travail organisés en associations effectuent des opérations lucratives dans une opacité totale.
Si les partenaires sociaux ne peuvent pas piloter ces services par le biais d’une gouvernance paritaire, l’ouverture du débat sur l’opportunité d’organiser la collecte des fonds par l’Urssaf sera inévitable, et ce même si les employeurs s’y opposent.
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