28 janvier 2009
Flash Information Protection Sociale
Les négociations Agirc / Arrco du 27 janvier 2009 : pas d'impact immédiat pour les départs en 2009 mais tout reste à négocier pour les départs ultérieurs
Les négociations relatives à l'avenir de l'Agirc et de l'Arrco ont débuté le 27 janvier 2009.
La première réunion a permis d'établir le cadrage de la négociation, les différentes demandes de chiffrage et le calendrier des trois prochaines réunions qui s'étalent jusqu'au 23 mars 2009.
L'objectif de ces négociations est de parvenir à un accord avant le 1er avril 2009 afin que les nouveaux paramètres des régimes complémentaires puissent être intégrés à cette date-là « informatiquement » dans les entreprises et les institutions.
Au cours de cette rencontre, les services de l'Agirc et de l'Arrco ont présenté aux partenaires sociaux les nouvelles projections sur la situation financière des deux régimes de retraites complémentaires, intégrant les effets de la crise économique. Selon ces projections, ces deux régimes seront globalement en déficit dès 2009, soit cinq à six ans plus tôt que prévu. Cela s'explique notamment par la hausse prévisible du taux de chômage qui a pour conséquence directe d'amoindrir les ressources des régimes de retraites complémentaires, les cotisations étant assises sur la masse salariale. Toutefois, ces résultats sont à tempérer dans la mesure où ils n'intègrent pas le produit des réserves. Il convient néanmoins, pour assurer la pérennité de nos régimes de retraites complémentaires et assurer un niveau de retraite décent, de réaliser des efforts.
Dans le cadre de ce rendez-vous la CFE-CGC a rappelé que les partenaires sociaux n'étaient pas que des gestionnaires des régimes Agirc et Arrco, mais qu'ils avaient également une responsabilité sociale, vis-à-vis des salariés et des retraités du privé, à exercer dans le cadre du paritarisme. C'est pourquoi l'encadrement accepte de faire des efforts sur les paramètres relatifs à la durée et au niveau de cotisations mais à l'unique condition que soit apportée la garantie collective que la baisse du rendement est stoppée et même qu'une inversion de tendance est possible sur le moyen terme.
D'autre part, pour la CFE-CGC, il est vital d'impulser aux cours de ces négociations de réelles perspectives sur les vingt prochaines années afin d'éviter les effets anxiogènes des différents points d'étapes à venir et ainsi de restaurer la confiance des salariés et particulièrement des jeunes générations dans leur régimes de retraites complémentaires Agirc -Arrco.
Après avoir rappelé le principe selon lequel l'âge de 65 ans constituait l'âge pivot auquel la retraite devait être servie à taux plein dans les régimes Agirc /Arrco, la CFE-CGC a réaffirmé son attachement au dispositif de l'AGFF qui permet de répondre à une obligation morale et sociale de liquider sans abattement sa retraite complémentaire à taux plein dès lors que la retraite du régime général a été liquidée à taux plein. Pour la CFE-CGC, la crise que la France traverse actuellement ne doit pas servir de prétexte à une révision sur le moins disant, mais au contraire être l'occasion d'aboutir à une meilleure solution sociale en matière de retraite complémentaire. Une des pistes à explorer pour l'encadrement afin d'atteindre cet objectif revient à instaurer un régime Agirc au premier euro qui constitue la meilleure garantie pour les classes moyennes.
Cette rencontre a marqué un consensus y compris du patronat sur le fait que les négociations ne devaient pas avoir d'incidence sur les conditions de départ en retraite en 2009. Autrement dit, les employeurs ne souhaitent pas remettre en cause à court terme la retraite complémentaire à taux plein dès 60 ans. Toutefois, les organisations patronales visent pour l'essentiel le relèvement progressif de l'âge de la retraite d'un trimestre par an, tout en admettant que ces négociations ne percutent pas les conditions des prochains départs en retraite de 2009.
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