Partage de la valeur ajoutée: Réponse de la CFE-CGC à N. Sarkozy

Voici la réponse de la CFE-CGC à la demande d’avis du président de la république sur le partage de la valeur ajoutée, dans laquelle Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC, demande notamment :

• la mise en place d'un financement substitutif et complémentaire de la protection sociale dont une part progressivement croissante soit assise, par exemple, sur la consommation ;


• - dans l'entreprise, l'interdiction de distribution de dividendes s'il n'y a pas simultanément distribution de participation aux bénéfices et/ou de distribution d'intéressement ;


• - pour les cadres et afin de lutter contre la réduction des écarts de salaires par le bas, le principe d'une rémunération au-dessus du salaire charnière de l'AGIRC ou bien du plafond de la Sécurité sociale ;


• - l'accroissement de la fiscalité des seuls vrais très hauts revenus ;


• l'indexation des prix d'exercice des stock-options sur l'indice des cours des valeurs du même secteur d'activité que celui de l'entreprise concernée ;


• le développement de l'épargne salariale dans les PME avec l'obligation de négociation d'entreprise ou de branche sur les rémunérations qui traite successivement le salaire, l'intéressement, la participation et l'épargne salariale pour tous les salariés de toutes les entreprises.

Vous trouverez sur ce lien la réponse complète de la CFE-CGC :

http://www.cfecgc.org/e_upload/pdf/SARKOZYRAPPORTCOTIS.pdf

Hapag Lloyd France: Signature d'un accord de PSE

Les membres de la DUP d'Hapag Lloyd France se sont réunis conformément aux dispositions de l'accord de méthode du 19 mai 2009 signé par la CFDT majoritaire dans le cadre de la procédure d'information / consultation sur un projet de licenciement collectif pour motif économique engagée le 4 mai 2009 conformément aux dispositions des articles L1233-30 et L2323-15 du code du travail.

Au cours de la dernière réunion qui s'est tenue le 7 juillet 2009, les membres de la DUP ont émis un avis défavorable sur le projet de réorganisation de l'entreprise, un avis favorable au PSE et un avis favorable sur la conclusion d'un accord relatif à ce PSE.

La CFDT et la CFE-CGC ont signé l'accord, FO s'est abstenu.

Les principales avancées portent sur :

• les modifications des contrats de travail des vendeurs dont les agences sont fermées
• la suppression d'un licenciement suite à contre-proposition
• les aides et primes au reclassement ainsi que la durée maximale portée à 9 mois
• la durée de l'antenne emploi portée à 18 mois pour les plus de 50 ans sur propositions de la CFE-CGC
• l'aide à la création d'entreprise
• l'aide à la formation
• l'aide au retour rapide à l'emploi
• l'aide à la recherche d'emploi
• l'ATD
• aide à la mobilité
• prime de reclassement rapide
• mutuelle et prévoyance dans les mêmes conditions pendant 9 mois
• priorité de ré-embauchage pendant 2 ans pour toutes les catégories sur demande de la CFE-CGC
• préavis porté à 6 mois pour les plus de 50 ans quelque soit la catégorie sur demande de la CFE-CGC
• ISL distinguée en fonction de l'ancienneté sur demande de la CFE-CGC
• critères d'ordres des licenciements repartis équitablement en fonction des catégories professionnelles impactées sur proposition de la CFE-CGC
• départs volontaires
• départs en retraite

La commission de suivi nommée le jour même sera composée d'un membre de chacune des OS représentatives (CFDT, CFE-CGC et FO)

Courbevoie : LENOVO France tente de virer les élus du CE

Courbevoie (92). LENOVO France, filiale française de l'entreprise chinoise LENOVO, anciennement la partie d'IBM qui fabriquait des micro-ordinateurs, essaierait actuellement de licencier les élus de son Comité d'Entreprise.

La procédure est en cours et les entretiens contradictoires seraient déjà commencé auprès de l'Inspection du Travail.

Serait-ce dû à une divergence de vues entre la direction et les élus du CE, comme certains le prétendent ?

Serait-ce une nouvelle façon pour construire le dialogue en entreprise ?

En tout cas, nous esperons que ce n'est pas la façon typique des entreprises chinoises pour négocier sur des points précis.

élections chez SFR : 3 élus au CE, 17 à la DP

Lors des élections professionnelles chez SFR, grâce au vote des salariés la CFE-CGC a eu

• 3 élus au Comité d'entreprise et
• 17 à la délégation du personnel
• a confirmé sa représentativité au sein de SFR.

Un grand bravo à l'équipe de la section syndicale CFE-CGC chez SFR.

Nous ne pouvons que souhaiter bon courage aux malheureux candidats d'autres syndicats comme la CFTC et la CGT-FO.

540 licenciements chez HP : les syndicats dénoncent un plan injustifié et des délocalisations masquées

Dans la lignée des annonces européennes du groupe, les 540 licenciements chez HP France ne constituent pas une réelle surprise. Mais il trouve sur sa route des organisations syndicales déjà mobilisées par les précédentes restructurations, notamment celle suivant la fusion avec EDS. Les représentants du personnel dénoncent les délocalisations dans les pays à bas coût que masque ce plan social. Et veulent se battre sur l'ampleur de la restructuration et sur les mesures d'accompagnement.

Pour en savoir plus ...

Arrêt maladie et maintien de salaire

un récent arrêt de jurisprudence (19/05/2009 N° 07-45.692) confirme la position de la FIECI CGC en matière de maladie et de maintien de salaire.

Lorsque le salarié a droit, en cas de maladie, au maintien de sa rémunération nette, cette rémunération s'entend aussi bien de sa partie VARIABLE que de sa partie fixe.

Rappel : lorsqu'un salarié est en arrêt maladie, il a droit au maintien de son salaire sous certaines conditions (article L 1226-1). Lorsque la convention collective applicable est plus favorable, ce sont les dispositions de cette dernière qui s'appliquent. En l'occurrence, l'article 43 de la convention collective des bureaux d'études techniques (dite "SYNTEC") prévoit qu'en cas de maladie, l'ingénieur ou le cadre recevra les sommes nécessaires en sus de ce que verse la sécurité sociale, jusqu'à concurrence de ce qu'aurait perçu, net de toutes charges, l'ingénieur ou cadre s'il avait travaillé, non compris primes et gratifications.

selon cet arrêt, l'article 43 n'exclue pas la prise en compte de la partie variable de la rémunération du salarié, lorsqu'il en perçoit une. L'arrêt de la cour d'appel qui se fondait uniquement sur la partie fixe a ainsi été cassé.

Une remarque : cette garantie conventionnelle est fixée à 3 mois de salaire. Au-delà de 90 jours d'arrêts consécutifs, le relais des garanties est assuré par l'accord prévoyance.